Ce site est la propriété de la SARL ATM Immobilier, RCS 502 560 394 PONTOISE et dont le siège social est situé 5 rue Grétry 95160 MONTMORENCY. Tél. : 33 (0)1 30 10 90 79 - e-mail : contact@atm-immobilier.fr.
Ce site fait l'objet d'un dépôt auprès d'un organisme de protection des droits de propriétés intellectuelles sur les œuvres numériques conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
La SARL ATM Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.
Les internautes accédant à ce site à partir d'un autre pays que la France, s'engagent à s'assurer du respect de la législation localement applicable.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et indicatif. La SARL ATM Immobilier ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ce site. Elles ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et adaptée.
La SARL ATM Immobilier ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La SARL ATM Immobilier ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
En tant qu'utilisateur de ce site, l'internaute reconnaît :
-
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : résolution minimum 1024 X 768
- Navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer 6.x, 7.x
- Mozilla Firefox version 1.x et 1.5
- avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
- avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou liées aux réseaux de télécommunications.
Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement à usage interne de la SARL ATM Immobilier.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ni louées. Dans l'hypothèse oł l'internaute ne fournit pas ces données, la SARL ATM Immobilier ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes.
Les internautes ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique à :
Société ATM Immobilier
5 rue Grétry
95160 MONTMORENCY
33 (0)1 30 10 90 79
contact@atm-immobilier.fr
Le droit applicable à ce site est le droit français. En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Pontoise.
